Conditions générales d’utilisation
Version de travail du 19 septembre 2026
1. Objet et acceptation
MiloMatch est un service de rapprochement entre les profils de consultants IT indépendants et des annonces de missions. Le service est proposé par {{RAISON_SOCIALE}}, {{ADRESSE}}, SIREN {{SIREN}}. En cochant la case d’acceptation lors de l’inscription, vous acceptez les présentes conditions. Vous pouvez conserver une copie de ce texte depuis votre navigateur.
2. Inscription et activation
L’inscription nécessite des informations exactes, un CV et la confirmation de votre adresse email au moyen du code à six chiffres reçu par email. Le code est valable 15 minutes et cinq essais ; un nouveau code peut être demandé. Une fois l’adresse confirmée, un lien pour activer les notifications Telegram vous est envoyé par email ; il est valable 72 heures et peut être redemandé. L’équipe examine puis active le profil sous 48 heures ouvrées. Les propositions de missions sont adressées sur Telegram : un compte Telegram relié est nécessaire pour en recevoir.
3. Gratuité pour le consultant
La création du profil et la réception des propositions de missions sont gratuites pour le consultant. Les présentes conditions ne créent aucune obligation d’achat et aucun abonnement payant. Tout service payant ultérieurement proposé ferait l’objet de conditions distinctes et d’un accord explicite préalable.
4. Fonctionnement et limites des propositions
MiloMatch analyse les critères des annonces et les informations que vous fournissez afin de proposer des correspondances. Les résultats dépendent de la qualité et de l’actualité de ces informations. Une proposition ne constitue ni une offre contractuelle ferme, ni une garantie d’entretien, de mission ou de rémunération. La disponibilité d’une mission, son contenu et ses conditions doivent être confirmés avec son annonceur.
5. Vos engagements
Vous vous engagez à fournir des informations sincères et à jour, à ne transmettre que des documents que vous êtes autorisé à utiliser et à signaler une évolution importante de votre situation. Vous vous interdisez les fausses identités, documents trompeurs, contenus illicites, inscriptions automatisées abusives et tentatives de perturber le service. Vous restez responsable des décisions prises à la suite d’une proposition.
6. Liberté de choix
Aucune candidature n’est envoyée automatiquement à votre place. Vous choisissez les missions auxquelles donner suite et vous y postulez vous-même, auprès de la plateforme ou de l’entreprise qui publie l’annonce. Votre profil et votre CV ne sont transmis à aucune entreprise, cabinet ou intermédiaire. Vous pouvez demander la suppression de votre profil à tout moment en contactant {{EMAIL_CONTACT}}.
7. Suspension et fin du service
Un profil abusif, frauduleux ou contraire aux présentes conditions peut être suspendu ou supprimé. Lorsque les circonstances le permettent, vous êtes informé de la mesure et pouvez demander un réexamen à {{EMAIL_CONTACT}}. Vous pouvez mettre fin à votre utilisation et demander la suppression de votre profil à tout moment, sans frais, par email.
8. Disponibilité et responsabilité
L’éditeur met en œuvre des moyens raisonnables pour assurer le fonctionnement du service, sans garantir une disponibilité permanente. Des interruptions peuvent être nécessaires pour maintenance ou correction. L’éditeur n’est pas partie au contrat de prestation éventuellement conclu avec une entreprise et ne garantit pas les informations publiées par des tiers. Aucune clause ne limite une responsabilité qui ne pourrait légalement être exclue ou limitée.
9. Données et propriété intellectuelle
Le traitement de vos données est décrit dans la politique de confidentialité . Vous conservez vos droits sur vos documents et autorisez uniquement les usages nécessaires au service, conformément à vos choix. Les éléments du site restent protégés dans les conditions décrites dans les mentions légales.
10. Modification, droit applicable et contact
Les présentes conditions relèvent du droit français. Toute modification significative sera portée à votre connaissance et, si nécessaire, soumise à une nouvelle acceptation. En cas de difficulté, une résolution amiable peut être recherchée en écrivant à {{EMAIL_CONTACT}}. À défaut, les juridictions compétentes sont déterminées selon les règles applicables, sans priver une personne des dispositions impératives dont elle bénéficie.